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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des cloisons et des couloirs au groupe scolaire 97, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des cloisons et des couloirs au groupe scolaire 97, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des cloisons et des couloirs au groupe scolaire 97, rue des Pyrénées (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 II 3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-020 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 pour la tranche ferme, et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.