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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un marché relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement du 29 octobre 2007 sur le principe d?un marché de service public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 17 et 18 décembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des marchés publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e) ;

Vu la décision favorable prise par la Commission d?appel d?offres le 3 septembre 2008 l?attribution à la société People and Baby d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société People and Baby un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société People and Baby un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 19, rue Charles Lecocq (15e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.