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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention signée avec la “Fondation de la Cité Internationale des Arts” (4e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la ?Fondation de la Cité Internationale des Arts? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la ?Fondation de la Cité Internationale des Arts? - 18, rue de l?Hôtel de Ville (4e) afin de permettre la poursuite de ses activités.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 286.673 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.