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Septembre 2008
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Déliberation

Maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d’un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 43-49, avenue Voltaire à Livry-Gargan (93). - Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à M. le préfet de police de signer le marché correspondant. Individualisation d’une autorisation de programme de 2.802.000,00 euros T.T.C à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 PP 82]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2008, par lequel M. le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 2.802.000,00 euros T.T.C, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06-2008 et d?imputer un crédit de 10.000,00 euros T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement du concours (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuvées.

Art. 2.- Le marché est attribué au groupement composé de Bernard DUFOURNET (architecte mandataire) - BATISERF INGENIERIE (BET structure) - Louis CHOULET (BET fluides) René MICOUT (économiste).

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la reconstruction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 43-49, avenue Voltaire à Livry-Gargan (93).

Art. 4.- Une autorisation de programme de 2.802.000,00 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 06-2008, pour les marchés de maîtrise d??uvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique, d?OPC et les autres dépenses relatifs à la reconstruction d?un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 43-49, avenue Voltaire à Livry-Gargan (93) et un crédit de 10.000,00 euros T.T.C est imputé à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 de la section d?investissement dudit budget sera réduite d?une somme de 2.802.000,00 euros TTC.

Art. 6.- M. le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux même chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) =>1.306 124 euros(46,614%)

- compte nature 1384 (Ville de Paris) => 682.063 euros (24,342 %)

- compte nature 1383 (départements) => 649.924 euros (23,195 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) => 163.889 euros (5,849 %)