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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Comité des fêtes et d’action sociale de Montmartre et du 18e” une convention pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Comité des fêtes et d?action sociale de Montmartre et du 18e? une convention pour l?attribution d?une subvention Fonds du Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des fêtes et d?action sociale de Montmartre et du 18e?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des fêtes et d?action sociale de Montmartre et du 18e? (D01752), dont le siège social est situé 1, place Jules Joffrin (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 18e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.