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Mars 1996
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10 - 1996, GM. 86 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité".

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRESIDENT. -Nous passons au projet de délibération GM. 86. relatif à l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention en vue de la formation professionnelle des salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité".
Monsieur MORELL, vous avez la parole.

M. Alain MORELL. -Monsieur le Président, mes chers collègues, mon intervention sera brève mais un peu répétitive.
Comme dans le débat sur l'emploi, comme lors de la discussion du budget municipal, je renouvelle à l'occasion de ce projet de délibération la demande que tous les C.E.S., les Contrats "Emploi-Solidarité", se voient proposer une vraie formation utile pour leur réinsertion, et notamment (pourquoi pas ?) pour les emplois de proximité.
J'en profite pour souligner qu'il serait tout à fait opportun de donner aux élus de vraies informations, un tableau, un bilan social d'ensemble de votre action dans ce domaine. Cela ne devrait pas vous être difficile si vous êtes réellement aussi fier que vous l'annoncez de votre action en la matière.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Merci.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. -Monsieur le Président, en mon nom et aussi au nom de ma collègue, Mme CATALA, je voudrais rappeler que la Ville de Paris est particulièrement attentive à promouvoir la formation des C.E.S. dont nous sommes employeur. C'est l'une des priorités de notre Conseil et du Maire de Paris.
En ce qui concerne les C.E.S., allocataires du R.M.I., leur formation est assurée par l'intermédiaire du Fonds local Emploi-Solidarité. Le Département de Paris abonde l'aide de l'Etat pour les frais de formation de chacun des stagiaires allocataires parisiens du R.M.I., quel que soit leur employeur. Par ailleurs, le Département de Paris adhère en qualité d'employeur au Fonds local Emploi-Solidarité, le F.L.E.S., à hauteur de 150 F par C.E.S.
A la fin de 1995, 259 allocataires parisiens du R.M.I. effectuant un C.E.S. étaient bénéficiaires du F.L.E.S. Parmi ces 259 personnes, 139 avaient pour employeur la Ville de Paris.
Parmi les formations dispensées, il faut noter les formations à la bureautique, les préparations aux concours administratifs, et à la sécurité.
Pour les C.E.S. non allocataires du R.M.I., 67 d'entre eux ont suivi une formation auprès d'organismes agréés par la Ville de Paris. D'autres s'orientent soit vers des formations par correspondance en vue de se présenter à un concours administratif soit vers des stages de l'A.N.P.E. ou du Conseil général à l'issue de leur recrutement en qualité de C.E.S.
Le suivi du parcours d'insertion professionnelle des C.E.S. employés par la Ville non seulement est déjà de qualité, mais il sera, je l'indique à mon collègue M. MORELL, renforcé.
A cette fin, outre le doublement des crédits que je viens d'évoquer, trois initiatives seront mises en oeuvre pour répondre à la volonté exprimée par le Maire de Paris :
1°) une coordination active des agents qui, au sein des différentes directions, auront la responsabilité du suivi des C.E.S., sera assurée par la Direction du développement de l'activité économique et de l'emploi, Direction nouvellement créée à votre initiative.
2°) des parcours de formation, des mises en situation d'expérience professionnelle, seront constitués avec les branches professionnelles afin d'aider à une insertion professionnelle définitive des C.E.S. de la Ville, point important à la fois sur le plan social, mais aussi sur le plan humain.
Des contacts ont été noués en ce sens et devraient très prochainement aboutir à la signature de dispositifs conventionnels.
3°) enfin, le dispositif d'introduction de clauses sociales dans les marchés publics qui vous sera prochainement présenté pourra prévoir la mise en place de dispositifs d'embauche d'anciens C.E.S. dont nous aurions pu avoir la responsabilité. Les marchés de prestation de services pourraient en particulier s'y prêter.
Les dispositifs prévus par le Gouvernement, qui en particulier veille à ce que les C.E.S. ne soient pas un obstacle à la signature de Contrat Initiative-Emploi, suite éventuelle à un C.E.S., permettent la construction de ce type de parcours d'insertion.
En conclusion, Monsieur le Président, je souhaite souligner l'importance exceptionnelle que la Ville s'attache à réserver au sein du dispositif des C.E.S. aux allocataires du R.M.I.
Voici ce que je tenais à vous dire mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets aux voix, à main levée le projet de délibération GM. 86.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus. (1996, GM. 86).