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Septembre 2008
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit du “Comité Français pour la Solidarité Internationale” (9e), pour l’organisation de l’édition 2008 de la campagne “ALIMENTERRE”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SGRI 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?Comité Français pour la Solidarité Internationale?

-32, rue Le Peletier (9e), pour l?organisation de l?édition 2008 dela campagne ?ALIMENTERRE? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 10.000 euros attribuée au ?Comité Français pour la Solidarité Internationale? (n° dossier : n°Tiers X 01708).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, Mission : 120, Fonction : V048, Centre Financier : 07, Ligne sub : VF 07002 (ex P005), Chapitre : 65, Nature : 6574.