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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker une convention dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPP 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l?article L 2511-13 ;

Vu le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 30 mars 2007 par M. le Maire de Paris, le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général et le délégué départemental de l?Agence nationale pour la cohésion sociale et l?égalité des chances ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par M. le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l?Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker une convention dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008 en vue de l?attribution d?une subvention au titre de 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker 23 avenue Philippe Auguste (11e) (Dossier n° 2008_02914- Tiers n° D04553).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.