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Septembre 2008
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Déliberation

Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile du GPRU Paris Nord Est (18e et 19e). - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition-reconstruction du pont-route de la rue d’Aubervilliers. - Approbation d’une convention avec RFF pour les études connexes à la démolition-reconstruction de ce pont-route et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition de l’ouvrage pont de l’entrepôt Macdonald. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DVD 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les principes et les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la démolition-reconstruction du pont-route de la rue d?Aubervilliers, d?une convention d?étude avec RFF et d?un marché de maîtrise d??uvre pour la démolition du pont de l?entrepôt Macdonald ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés :

1) Le principe et les modalités de passation par voie d?appel d?offres ouvert européen, en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 74-III-4° du Code des marchés publics, d?un marché de maîtrise d??uvre pour la démolition-reconstruction du pont-route de la rue d?Aubervilliers.

2) Le principe et les modalités de passation par voie d?appel d?offres ouvert européen, en application des articles 33, 57 à 59 et 74-III-4° du Code des marchés publics, d?un marché de maîtrise d??uvre pour la démolition de l?ouvrage pont à l?arrière de l?entrepôt Macdonald.

3) Le règlement de consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières de chacun de ces deux marchés, dont les textes sont joints à la présente délibération.

4) La convention d?études avec RFF, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si les appels d?offres sont déclarés infructueux, le Marie de Paris est autorisé à mettre en oeuvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Codes des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 3.- M. le Marie de Paris est autorisé à signer la convention d?études avec RFF.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

- pour ce qui concerne le marché de maîtrise d??uvre relatif à la démolition de l?ouvrage pont de l?entrepôt MacDonald, au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 90001 99 190, du budget d?investissement 2008 et suivants sous réserve de financement ;

- pour ce qui concerne le marché de maîtrise d??uvre relatif à la démolition-reconstruction du pont-route de la rue d?Aubervilliers, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d?investissement 2008 et suivants sous réserve de financement ;

- pour ce qui concerne la convention Ville / RFF, au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 90010 99 190, du budget d?investissement 2008 et suivants sous réserve de financement.