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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU XVIe” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 217]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte garderie située dans les jardins du Ranelagh (16e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 7.590 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU XVIe? (D01602) ayant son siège social 56, rue de Passy (16e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 7.590 euros est allouée à l?association ?ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU XVIe? pour le fonctionnement de la halte garderie située dans les jardins du Ranelagh (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.