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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant de transfert à deux marchés de fourniture de livres destinés à divers services de la Ville de Paris (lots de partitions classiques et non classiques). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 458]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la société Allegro Partition SARL, un avenant de transfert aux marchés n°04/41 133 et n°04/41 134 conclus initialement avec la société Allegro Partition (entreprise individuelle) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscrire un avenant de transfert, aux marchés n°04/41 133 et n°04/41 134 portant sur la fourniture de livres destinés à divers services de la Ville de Paris (lots de partitions classiques et non classiques). De ce fait est agréée comme nouvelle société titulaire, Allegro Partition SARL.

Art. 2.- Est approuvé comme nouvelle pièce contractuelle du marché, le texte dudit avenant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant avec la société Allegro Partition SARL (35 place Louise de Bettignies 59 800 Lille).