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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement en procédure d’appel d’offres ouvert d’un accord cadre relatif à la réalisation des campagnes de communication de la Ville de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DGIC 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une procédure d?appel d?offres ouvert d?un accord cadre relatif à la réalisation des campagnes de communication de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation, en procédure d?appel d?offres ouvert, de l?accord-cadre relatif aux campagnes de communication de la Ville de Paris, conformément, notamment, aux articles 1, 33, 40-III-2, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le document unique valant acte d?engagement et cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 62.38 pour les prestations de conception graphique et de fabrication, et chapitre 65, fonction 023, compte-nature 651 pour la cession des droits d?auteur au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2009, 2010, 2011 et 2012.