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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Institut de Recherches et d’Etudes de la Libre Pensée” pour son action d’information citoyenne. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Institut de Recherches et d?Etudes de la Libre Pensée? pour son action d?information citoyenne et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?association ?Institut de Recherches et d?Etudes de la Libre Pensée?, 10-12, rue des Fossés Saint Jacques (5e) (X06261 - 2008-02311).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs ?sous réserve de la décision de financement?.