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Mars 1996
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Conseil Général
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7 - 1996, GM. 96 - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1996 (vignette 1997).

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Je mets aux voix, à main levée la fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1996 (vignette 1997).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU ayant voté contre. (1996, GM. 96).