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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant de transfert n°1 au marché relatif à des produits d’impression de l’ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés, lot n° 8 : Livret de famille, avec la SAS FABREGUE DUO. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant n°1 de transfert au marché n°04 13 057 relatif à des produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés, lot n° 8 : Livret de famille, avec la SAS FABREGUE DUO ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature de signer l?avenant n°1 de transfert au marché n°04 13 057 relatif à des produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés, lot n° 8 : Livret de famille, souscrit avec la SAS FABREGUE DUO.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 de transfert au marché n°04 13 057 relatif à des produits d?impression de l?ensemble des services de la Ville de Paris en 15 lots séparés, lot n° 8 : Livret de famille, avec la SAS FABREGUE DUO.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement.