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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à la Fédération Française de Tennis de lancer une consultation de concepteurs en vue d’une extension du stade Roland-Garros (16e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation donnée à la Fédération Française de Tennis de lancer une consultation de concepteurs en vue d?une extension du stade Roland-Garros (16e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code du Sport ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu la demande de la Fédération Française de Tennis, en date du 18 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Fédération Française de Tennis est autorisée à lancer, à ses frais, pour son compte et sous sa seule responsabilité, une consultation de concepteurs, en vue d?une extension du stade Roland-Garros (Bois de Boulogne - 16e) sur le site du stade Georges-Hébert (10, boulevard Murat- 16e), conformément à sa demande qui est annexée à la présente délibération.

Art. 2.- Il est expressément précisé que la présente délibération n?emporte ni autorisation de dépôt d?une demande permis de construire, ni autorisation d?occupation du domaine public de la Ville de Paris, qui devront faire l?objet, le cas échéant, de délibérations ultérieures du Conseil de Paris.