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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert dans le cadre du marché de fourniture de pièces détachées et de petits matériels d’arrosage automatique. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DEVE 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant de transfert dans le cadre du marché de fourniture de pièces détachées et de petits matériels d?arrosage automatique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la passation d?un avenant de transfert du marché de fourniture de pièces détachées et de petits matériels d?arrosage automatique, de la société ?Airria? à la société ?Irrigaronne?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.