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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (C.E.F.I.A.)” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Kellner” (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Kellner? située 20, rue Jacques Kellner (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 26.959 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (C.E.F.I.A.)? (E00189) ayant son siège social 102, rue de la Jonquière (17e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.