Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “APETREIMC” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Ram’Dam” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 151]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?Ram?Dam? située 2-4, rue Frédéric Schneider (18e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 211 440 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour l?éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux (D00630) ayant son siège social 217, rue Saint-Charles (15e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 211.440 euros est allouée à l?Association pour l?éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Ram?Dam? située 2-4, rue Frédéric Schneider (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.