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Mars 1996
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Conseil Général
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6 - 1996, GM. 95 - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1996.

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRESIDENT. -Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 95.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN et MM. BLET, DUMAIT, REVEAU ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1996, GM. 95).