Débat/ Conseil général/ Mars 1996
M. LE PRESIDENT. -Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 95.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN et MM. BLET, DUMAIT, REVEAU ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1996, GM. 95).