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Déliberation

Signature de deux conventions avec l’association “Culture et Bibliothèques pour Tous” pour l’attribution de subventions (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une subvention d?équipement à l?association à l?association ?Culture et Bibliothèques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Culture et Bibliothèques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), au titre de l?année 2008 (Tiers n° D00221) (2008-00646).

Art. 2.- Une subvention d?équipement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Culture et Bibliothèques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), au titre de l?année 2008, pour participer à la modernisation de sa bibliothèque située rue du Cherche Midi (6e) (Tiers n° D00221) (2008-1805).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Culture et Bibliothèques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Culture et Bibliothèques pour Tous?, 22, rue de Cauchy (15e), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. La subvention d?équipement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, numéros d?individualisation 08V00458 DAC.