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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir portant sur les immeubles communaux 4/6, rue de Colmar et 154, rue de Crimée/ 2, rue de Colmar (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DLH 149]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l?article L 2511-1 ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R. 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d?une demande de permis de démolir, visant les propriétés communales 4/6, rue de Colmar et 154, rue de Crimée/ 2, rue de Colmar (19ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de démolir visant les immeubles communaux sis 4/6, rue de Colmar et 154, rue de Crimée/2, rue de Colmar (19ème).