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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir”. Mme Fatima LALEM et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 81]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention annuelle annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir? située 96, rue de la Convention (15e) (X03445) au titre de l?année 2008.

Art. 3.- La dépense, d?un montant total de 25.000 euros au titre de l?année 2008, sera imputée comme suit :

-20.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 020,sous fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement ;

- 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Mission Cinéma? pour l?année 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.