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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Paris Mouff’Théâtre” (5e), pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement de 250.000 euros et signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 20.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17,18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, ainsi qu?une subvention d?équipement à l?association ?Paris Mouff?Théâtre? pour le Théâtre Mouffetard situé 73, rue Mouffetard (5e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à l?association ?Paris Mouff?Théâtre? 73, rue Mouffetard (5e), au titre de l?année 2008 est portée de 250.000 euros à 500.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- Une subvention d?équipement de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Mouff?Théâtre?, 73, rue Mouffetard (5e), pour permettre l?acquisition de divers matériels en 2008. à l?association ?Paris Mouff?Théâtre?, 73, rue Mouffetard (5e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :

1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 :

-250.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligneP003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et suivants :

- 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation : 08V00458DAC.