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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour et sur rues de l’école élémentaire 112, boulevard Berthier (17e) et des modalités de passation du marché de travaux. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues et sur cour de l?école élémentaire, 112 boulevard Berthier (17ème), et les modalités de passation d?un marché correspondant ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17ème en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues et sur cour de l?école élémentaire, 112 boulevard Berthier (17ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des Marchés Publics ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 6.- Il sera constaté une recette de 19.000 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 020, mission 21000-99 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.