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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention du 18 février 2008 avec l’”Association de gestion du Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 252]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle d?objectifs avec l??Association pour la gestion du F.R.A.C. de l?Ile de France, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu la délibération 07-AC 684, en date des 17, 18 et 19 décembre 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l??Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain de l?Ile-de-France? au titre de l?année 2008 est portée de 85.000 euros à 170.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association pour la gestion du Fonds régional d?art contemporain de l?Ile-de-France?, l?avenant à la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 85.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions au titre de la culture.