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Septembre 2008
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Déliberation

Réalisation par la RIVP, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 3 logements PLUS et 3 logements PLS, situé 7 à 23, rue d’Alsace et 144 à 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DLH 66-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 3 logements PLUS et 3 logements PLS, à réaliser par la RIVP dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement, 7 à 23, rue d?Alsace et 144 à 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 3 logements PLUS et 3 logements PLS, à réaliser par la RIVP dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement, 7 à 23, rue d?Alsace et 144 à 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources inférieures ou égales à 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Art. 2.- Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 379.235 euros, se décomposant en :

- 7.584 euros pour les logements PLUS,

- 371.651 euros pour les logements PLS.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 3 des logements réalisés (1 PLUS et 2 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la RIVP une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de la RIVP de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.