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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de prestations de contrôle technique des structures et des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12ème) et des modalités de passation du marché correspondant. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement en sa séance du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de prestations de contrôle technique des structures et des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy, situé 2/8 boulevard de Bercy (12ème) et les modalités de passation du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de prestations de contrôle technique des structures et des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy, situé 2/8, boulevard de Bercy (12ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation d?un marché fractionné à tranches, selon la procédure d?Appel d?Offres Ouvert Européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, 72 et 76 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 40, 57 à 59, 65 et 66, 72 et 76 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des Marchés Publics, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code précité.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées pour la partie forfaitaire au chapitre 011, article 617, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement et, pour la partie à bons de commande suivant le cas, au chapitre 23, article 2313, fonction 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris ou au chapitre 011, article 617, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.