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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Protection civile de Paris une convention. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPP 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Protection civile de Paris une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Protection civile de Paris (tiers n° D03001).

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association Protection civile de Paris, 244, rue de Vaugirard (15e) (D03001).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.