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Mars 1996
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8 - 1996, GM. 85 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRESIDENT. -Mes chers collègues, nous allons maintenant voter, à main levée, chapitre par chapitre, le budget d'investissement du Département de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. -Le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-à la somme de 3.892.467.519 F, en ce qui concerne les autorisations de programm ;
-à la somme de 915.551.000 F, en dépenses et en recettes, pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres.
(Voir tableau page 70).
Art. 2. -Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1996. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est habilité à souscrire en une ou plusieurs fois un emprunt de 230.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes :
-durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
-taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable avec intérêts calculées sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, T.A.M., T4M, T.P.M., O.A.T. ou T.M.E. et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de référence valable sur les marchés étrangers. En cas d'application de taux variables, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 ;
-amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
Dans le respect des conditions générales fixées ci-dessus, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est habilité à signer le ou les contrats d'emprunt à réaliser en 1996 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1996 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Art. 3. -Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance des ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation qui sera mise en recouvrement, à due concurrence des sommes nécessaires, pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées".

M. LE PRÉSIDENT. -Je vais mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération GM. 85.
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË. -Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote pour les chapitres 903, 904 et 909, contre le chapitre 901, et m'abstiens sur les chapitres 900, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et sur l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Mlle SILHOUETTE a la parole.

Mlle Cécile SILHOUETTE. -Mlle SCHERER, Mme BILLARD, M. BLET et moi-même votons contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Mme TAFFIN a la parole.

Mme Benoîte TAFFIN. -M. DUMAIT et moi-même votons pour les chapitres 903 et 904, nous abstenons sur le chapitre 901, ne participons pas au vote sur les chapitres 900, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927, et votons contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -M. REVEAU a la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU. -Je vote pour le chapitre 901, contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets à présent ce budget aux voix, à main levée, chapitre par chapitre.
Je commence par le chapitre 900 : "Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs". Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 901 : "Voirie".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 903 : "Equipement scolaire et culturel".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 904 : "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 909 : "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 910 : "Programme pour l'Etat, les établissements publics nationaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 911 : "Programme pour les départements et les établissements publics départementaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 912 : "Programme pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 913 : "Programme pour les autres établissements publics et les régions".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 914 : "Programme pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 922 : "Opérations hors programme".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 925 : "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 927 : "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération relatif au budget d'investissement du Département de Paris de 1996.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des Citoyens, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1996, GM. 85).