Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “APETREIMC” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “Le Chalet” (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ? Le Chalet ? située 11-21, rue du Chalet (10e) attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 145 564 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux? (D00630) ayant son siège social 217, rue Saint Charles (15e), un avenant n° 1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 145.564 euros est allouée à l??Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Le Chalet? située 11-21, rue du Chalet (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.