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Déliberation

Vœu relatif aux ventes à la découpe à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 V. 151]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Conseil de Paris a voté, sur proposition du groupe communiste, la constitution d?un Comité de veille sur les ventes à la découpe lors de sa séance des 3 et 4 avril 2006 ;

Considérant que ce comité de vigilance regroupant l?adjoint au Maire chargé du logement, des élus et des associations ainsi que les directions de la Ville concernées, ne s?est réuni que deux fois depuis sa création,

Considérant la quantité importante d?opérations de ventes à la découpe à Paris qui semblent croître dans la période récente,

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des élus du groupe communiste,

Demande à M. le Maire de Paris de procéder à une convocation en urgence du Comité de veille sur les ventes à la découpe afin d?établir un état des lieux et d?envisager toutes les possibilités permettant le maintien dans les lieux des locataires concernés.