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Mars 1996
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Conseil Général
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mars 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P. 1752 - Subvention à l'Union départementale de Paris de la Fédération nationale des malades et handicapés, 58, rue Merlin (11e). - Dépense : 17.000 F.
1996, P. 439 - Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (S.E.M.A.), 20, rue de La Boétie (8e). - Dépense : 6.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 77 - Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de 1995 (solde).
1996, GM. 88 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la réalisation de prestations spécifiques.
1996, GM. 89 - Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981.
1996, GM. 90 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance et au référé provision engagés par la société "Philippe BARTHELEMY" tendant à la condamnation du Département de Paris au titre des articles L. 8-1 et R. 129 du Code des tribunaux administratifs.
1996, GM. 98 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A.E.C.S. Diffusion".
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 78 - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un programme, pour 1996, de premier équipement des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1996, GM. 79 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour aux lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
1996, GM. 80 - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 81 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Fondation "Jeunesse Feu vert" pour les actions de prévention spécialisée.
1996, GM. 83 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.