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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Accueil et Reclassement Féminin - Œuvre des Gares” (A.R.F-O.G.) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective située 21, avenue du Général Bizot (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 59.118 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.) (D01047) ayant son siège social 14, rue Bellier-Dedouvre (13e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 59.118 euros est allouée à l?association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares? (A.R.F-O.G.) pour le fonctionnement de la crèche collective située 21, avenue du Général Bizot (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.