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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie pour l’aménagement de liaisons cyclables et de signer le marché en résultant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DVD 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la passation d?un marché à bons de commande pour les travaux de voirie relatifs aux aménagements des quartiers verts ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la réalisation de travaux de voirie pour l?aménagement de liaisons cyclables, en application des articles 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant des travaux pourra varier entre un minimum de 1.500.000 euros TTC et un maximum de 6.000.000 euros TTC sur une période de deux ans.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant avec l?entreprise qui aura été retenue par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?appel d?offre est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, sur différentes missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, notamment la mission 61000 99 013, sous réserve de financement.