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Déliberation

Subvention à l’association “Je, Tu, Il” pour son action de sensibilisation des jeunes au respect mutuel entre les sexes au titre de 2008. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention allouant une subvention de 110.000 euros à l?association ?Je, Tu, Il? au titre de 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 euros est allouée au titre de l?année 2008 à l?association ?Je, Tu, Il,?, dont le siège social est situé 65, rue de la Bourdonnais (7e) (X04083).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association un avenant à la convention triennale du 18 octobre 2006 annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 110.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.