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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndic de la copropriété du boulevard Victor, le protocole d’accord relatif au financement des travaux de remise en état d’une resserre située dans l’immeuble du 3, boulevard Victor (15e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DEVE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Syndic de la copropriété du boulevard Victor, le protocole d?accord relatif au financement des travaux de remise en état d?une resserre située dans l?immeuble du 3, boulevard Victor (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndic de la copropriété du boulevard Victor, le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au financement des travaux de remise en état d?une resserre située dans l?immeuble du 3, boulevard Victor (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 8654,29 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.