Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - 1996, GM. 84 - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996.

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, le budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996, dont je vous donne au préalable lecture :
"Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 212-14 du Code des communes, tel qu'adopté dans la loi n 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. -Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-Dépenses : 7.280.388.906 F
-Recettes : 7.280.388.906 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres.
(Voir tableau pages 71 et 72).
Art. 2. -M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
-à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3. -Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1996, à 510.188.295 F.
Art. 4. -Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication relative aux données synthétiques de la situation financière du Département de Paris."

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération GM. 84.
M. DELANOË, a la parole.

M. Bertrand DELANOË. -Le groupe socialiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -M. AUTEXIER a la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote contre les chapitres 930, 937, 941, 945, 961, 964, 971 et 977, pour les chapitres 952, 953, 954, 955, 956 et 957 et m'abstiens sur les chapitres 931, 932, 934, 942, 943, 944, 958, 959, 965 et 970 comme sur l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Mlle SIHOUETTE a la parole.

Mlle Cécile SILHOUETTE. -Mlle SCHERER, Mme BILLARD, M. BLET et moi-même nous abstennons sur le sous-chapitre 934-12, et votons contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Mme TAFFIN a la parole.

Mme Benoîte TAFFIN. -M. DUMAIT et moi-même votons pour les chapitres 932, 937, 941, 943, 944, 952 et 953, nous abstenons sur les chapitres 930, 931, 934, 942, 945, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 965 et 970, ne participons pas au vote sur les chapitres 971 et 977, et votons contre les chapitres 961, 964 et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -M. REVEAU a la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU. -Je vote pour les chapitres 931, 937, 952, 953 et 958, m'abstiens sur les chapitres 941, 942, 944, 945 et 965, vote contre les chapitres 930, 932, 934, 943, 954, 955, 956, 957, 959, 961, 964, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets à présent ce budget aux voix, à main levée, chapitre par chapitre. Je commence par le chapitre 930 : "Services financiers". Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 931 : "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 932 : "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -J'en arrive maintenant au chapitre 934 : "Administration générale" et je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris-frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets maintenant succesivement aux voix, à main levée, les autres sous chapitres du chapitre 934 : 934-20 "Service des affaires juridiques" ; 934-22 "Services administratifs du Département" et 934-28 "Service d'étude etde recherches".
Il sont adoptés à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 941 "Justice".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 942 : "Sécurité et police".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 943 : "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 944 : "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 945 : "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 952 : "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Nous avons concernant le chapitre 953 à nous prononcer sur une proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Madame HERMANGE, quel est votre avis ?

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Je demande qu'elle soit repoussée, Monsieur le Maire.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition est rejetée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés" et M. REVEAU votant contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets maintenant aux voix, à main levée, le chapitre 953 : "Hygiène sociale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets maintenant aux voix, à main levée, le chapitre 953 : "Hygiène sociale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 954 : "Aide sociale légale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 955 : "Aide sociale légale (suite)".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 956 : "Aide sociale légale (suite et fin)".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 957 : "Aide sociale facultative et opérations de régularisation".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 958 : "Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 959 : "Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I."
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 961 : "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 964 : "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 965 : "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 970 : "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 971 : "Service fiscal, impôts obligatoires à taux fixe".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 977 : "Service fiscal, impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

M. LE PRÉSIDENT. -Je mets aux voix la totalité du budget de fonctionnement.
Que ceux qui sont d'avis de l'approuver veuillent bien lever la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM BLET, DUMAIT et REVEAU ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1996, GM. 84).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Merci.

M. LE PRÉSIDENT. -Nous passons maintenant à l'examen des affaires sur lesquelles des Conseillers se sont inscrits.