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Mai 2008
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2008, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la taille des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 65 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à la taille des logements sociaux, que nous avions déjà un peu évoqués tout à l?heure.

La parole est à M. CONTASSOT.

Merci de nous donner l?occasion d?y revenir.

M. Yves CONTASSOT. - Tout à l?heure, M. Jean-Yves MANO a dit que les familles qui souhaitent avoir des quatre, cinq pièces et plus, avaient plus de difficultés compte tenu d?une rotation plus faible dans ce parc que dans le parc constitué de logements plus petits.

Dans ce v?u, nous rappelons que c?est effectivement une vraie difficulté pour les familles car plus elles sont grandes et plus c?est difficile. Or, il s?avère que dans un certain nombre de cas - nous avons des adresses précises en tête - des immeubles composés aujourd?hui de logements autour de 100 ou un peu plus de mètres carrés, font l?objet de découpages, de projets de découpages en appartements plus petits. Cela nous semble tout à fait regrettable car si on veut pouvoir donner satisfaction à ces familles, qui sont en grande difficulté, cela n?est certainement pas en soustrayant de l?offre des appartements de grande taille.

Nous souhaitons qu?il n?y ait pas de découpage, sauf peut-être des cas tout à fait extraordinaires d?appartements de 200 ou 300 mètres carrés, mais je ne crois pas que l?on ait beaucoup préempté dans ce domaine, et dans ces cas-là, cela mériterait qu?on l?explicite. Mais quand on est autour de 100 ou 150 mètres carrés, je pense au contraire que pour faire des cinq et six pièces, c?est tout à fait nécessaire.

Nous souhaitons évidemment que tout cela fasse l?objet d?une communication régulière auprès de la 8e Commission. Maintien de grands logements et informations régulières.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?ai déjà eu l?occasion de l?expliquer à M. CONTASSOT, mais je suis un peu surpris car il n?y a pas de velléités de la Ville de Paris de découper par nature des F4 ou des F5 pour en faire des logements plus petits, sachant les besoins que nous avons. Je connais, pour ma part, un opérateur immobilier parisien qui achète en effet des immeubles avec des appartements de 120 mètres carrés et en fait quatre ou cinq par étage, ce qui pose un vrai problème.

Ce n?est pas, vous l?avez compris, la détermination de la Ville de Paris. Il y a parfois des opportunités de préemption de grands logements qui nécessitent un découpage à la marge, tout en respectant la structure du bâti. Nous avons un exemple qui est celui de la rue Daubigny, dans le 17e arrondissement, où nous avions de très grands appartements. Là, les choses ont été faites avec beaucoup de qualité et je pense que tous ceux qui y habitent actuellement en sont ravis. Il n?y a donc pas de volonté de notre part, bien au contraire, avec une limite que je vous mentionne et que vous connaissez qui est la capacité pour la famille de payer des charges locatives. Vous avez que les aides personnalisées au logement, certes, couvrent la partie loyer mais sont forfaitisées sur le plan des charges et qu?il faut avoir une surface compatible avec les revenus possibles pour les familles.

Aujourd?hui, c?est une réalité économique mais ce n?est pas un choix stratégique en fonction de ce critère qui est un élément de bon sens que je veux de signaler.

Sachez que la Ville de Paris est déterminée à créer de grands logements, comme je le réaffirmais tout à l?heure, F4, F5 et plus, si nécessaire.

C?est pourquoi autant je vous propose bien volontiers que la 8e Commission soit informée régulièrement, une fois par trimestre au sein de la Commission, de la catégorie et de la surface moyenne des logements, et je vous proposerais de bien vouloir retirer le premier alinéa de votre v?u qui ne correspond pas à la volonté de la Ville de Paris ni à ses pratiques.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur MANO, si on peut se mettre d?accord sur le fait que chaque fois que l?on entend parler d?un projet de découpage, y compris en cours, à quelques mètres d?ici, on a la capacité de savoir pourquoi et d?avoir des éléments de réponse, je veux bien. Mais comme ce n?est pas ce qui se passe, et je vous ai dit que l?on avait des adresses, donc soit il y a accord sur le principe, et dans ces cas, il n?y a pas de raison que le v?u pose problème, ou alors il y a autre chose. Mais s?il y a accord sur le principe, je souhaite qu?on le dise ensemble et je l?ai dit, il peut y avoir quelques exceptions. Dans ces cas, elles sont justifiées. Mais travaillons par exception, plutôt que de dire : ne disons rien et laissez-nous faire !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je réaffirme, Monsieur CONTASSOT, qu?il n?y a pas de velléités, y compris des élus locaux - parce que allons plus loin dans votre pensée -, de supprimer de grands logements dans les immeubles dont nous faisons l?acquisition. Chaque fois, nous sommes dans une situation pragmatique d?analyse, de structure du bâti, de financement global de l?immeuble, pour voir comment nous pouvons trouver une équation de comptabilité et de financement compatibles. Il n?y a pas de velléités de dire que nous allons éliminer les grands logements. On peut en discuter mais peut-être avez-vous une appréciation qui ne correspond pas à la réalité des choses et à la justification de décisions que nous sommes amenés à prendre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La solution préconisée par l?adjoint, donc de s?en tenir au second alinéa du v?u, serait-elle de nature à vous convenir ?

M. Yves CONTASSOT. - Si M. MANO avait dit ?sauf exceptions dûment justifiées?, cela ne me pose aucun problème. Et là, je suis prêt à ce que l?on modifie en ajoutant ?sauf exceptions?, pour montrer qu?il peut y en avoir et que ce n?est pas une question de principe absolu. Je ne souhaite pas que l?on dise qu?il n?y a pas de découpage et que l?on fait ce que l?on veut.

Donc, on est d?accord sur le fond, et si on est d?accord sur le fond, ce n?est pas difficile de se mettre d?accord sur la forme en ajoutant ?sauf exceptions?.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Jean-Yves MANO ?

Sinon, on vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?accepte bien volontiers le ?sauf exceptions?.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Dans la formulation modifiée à l?oral par M. Yves CONTASSOT à l?instant, avec l?accord de M. Jean-Yves MANO. Chacun s?y retrouvera quant aux formulations, j?espère. Avis favorable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

NPPV pour le groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 42).