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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande d’acquisition et de location de mobilier et matériel pour les services courriers de la Ville de Paris en 2 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à des marchés à bons de commande d?acquisition et de location de mobilier et de matériel pour les services courriers de la Ville de Paris en deux lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des marchés à bons de commande d?acquisition et de location de mobilier et de matériel pour les services courriers de la Ville de Paris en deux lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande d?acquisition et de location de mobilier et de matériel pour les services courriers de la Ville de Paris en deux lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 21830, 2184, 2188, 60632, 60640, 6135, 61560 et 6241 chapitres 21 et 011, rubriques 020, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous réserve de décision de financement.