Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et versement de la cotisation pour l’année 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et d?autoriser le versement de la cotisation pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2008 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 4.700 euros pour l?année 2008.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, compte 6281, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.