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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 18197/55 portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment “Les Frigos” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DAC 475]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les délibérations 2003 DAC 36 et 2006 DAC 514, votées par le Conseil de Paris respectivement dans ses séances des 16 et 17 juin 2003 et 13 et 14 novembre 2006, portant sur les modalités de signature d?une convention de mandat avec la RIVP ;

Vu la délibération 2006 DAC 722 votée par le Conseil de Paris dans sa séance des 11, 12 et 13 décembre 2006, portant sur les modalités de signature par la RIVP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris en tant que mandataire de maîtrise d?ouvrage, d?un marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment ?les Frigos? (13e) avec la société ?Bâti Renov?, sise 21, rue Ch. Colomb ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?autorisation à la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de maîtrise d?ouvrage, l?avenant n° 1 au marché de travaux portant sur la mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment ?Les Frigos? (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La RIVP, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de maîtrise d?ouvrage, est autorisée à signer l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 18197/55 de mise en sécurité partielle et la pérennisation du bâtiment ?Les Frigos? à Paris 13ème, ayant pour objet l?augmentation du montant du marché de 1.824.455,42 euros TTC à 1.949.660,82 euros TTC valeur juillet 2008 d?une part, et la prolongation du délai du chantier de 7 mois d?autre part.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 33, du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris.