Signature d’une convention avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du service de garde d’enfants à domicile au bénéfice des familles parisiennes (16e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 105]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un service de garde d?enfants à domicile situé au 82 bis, rue Edouard Vaillant à Boulogne (92) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit service pour un montant total de 65.457 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 65.457 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture? pour le fonctionnement du service de garde d?enfants à domicile situé 82 bis, avenue Edouard Vaillant à Boulogne (92).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.