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Mai 2008
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2008, Voeu déposé par l’Exécutif relatif à la votation citoyenne pour obtenir le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires, aux élections locales. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, après ces réflexions fructueuses, je vais mettre aux voix...

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Le président de groupe peut-il donner délégation à M. Jean-Marie CAVADA, au vice-président, pour donner une explication de vote ?

Monsieur le Président, M. CAVADA peut-il exprimer la position de vote du groupe Centre et Indépendants ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ce serait avec plaisir, même !

M. Jean-Marie CAVADA. - Monsieur le Maire, l?introduction brutale de ce débat, dont nous avons en gros pris connaissance par un v?u hier, le commentaire du Maire de Paris à la télévision très tardivement ,hier soir, nous fait apparaître que cette question fondamentale est traitée dans un registre correctif de sa propre trajectoire et assez politicien. C?est la raison pour laquelle sur ce problème de fond, qui dépend largement de directives communautaires - et le Maire, président de séance, le sait aussi bien que moi - nous refusons de participer au vote. Il doit y avoir ici un débat de fond. Il doit y avoir sur ce sujet un débat de fond !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons essayer de le faire dans la sérénité, si c?est possible.

Monsieur le Maire, je rejoins Jean-Marie CAVADA. Ce voeu tombe à pic parce qu?effectivement la période libérale que nous avons vécue, pour le Maire de Paris a, semble-t-il, créé un certain trouble au sein de ses troupes. Et quand le trouble existe, il faut rassembler. C?est vrai, on l?a vu d?ailleurs avec l?expression de ce v?u et de ceux qui le portent au sein du Conseil de Paris, il y a rassemblement, il y a cohésion de la majorité municipale.

Mais c?est un peu court pour un débat comme celui-là. Surtout quand on veut finalement se substituer, malgré ce que disait Mme BOISTARD, aux parlementaires. Or, les parlementaires, en particulier entre 1997 et 2001, auraient pu se saisir de ce débat et faire en sorte effectivement d?apporter une solution, telle que vous la préconisez. Je rappelle que c?était M. JOSPIN, mentor de Bertrand DELANOË, qui à l?époque était chef du Gouvernement. Il faut bien dire les choses comme elles sont.

Vous le voyez, c?est un débat qui mérite mieux. Qui mérite mieux aussi que ce que vous appelez des ?bureaux de vote? et une ?votation citoyenne?. D?ailleurs, on n?a toujours pas le résultat de cette votation citoyenne ; cela fait une semaine que cela a eu lieu. J?ai vu un bureau de vote : c?était une urne sur des tréteaux à l?entrée d?un marché ! Je suis désolé, Monsieur le Maire, mais c?est se moquer de la démocratie. Ce n?est pas cela un bureau de vote !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C?est très clairement dévaluer notre démocratie municipale que de laisser à penser que poser une urne, comme cela à l?entrée d?un marché sans aucune vérification, est un vote, une votation. C?est peut-être effectivement une pétition mais à aucun moment, cela ne peut être un vote sur lequel vous pouvez appuyer ensuite vos propositions et ce v?u.

Pour autant, il y a débat. Je le reconnais bien volontiers. Il faut le dire, il y a débat au sein de notre groupe et c?est un débat animé. Vous avez des membres du groupe qui estiment, et j?en suis encore aujourd?hui, que rien ne vaut le lien entre la citoyenneté et la nationalité. C?est notre position, largement défendue au sein de notre groupe. Mais d?autres aussi, au sein de notre groupe - Mme BOISTARD l?a dit tout à l?heure - certains des membres de notre groupe pensent que le vote des étrangers peut être un moyen d?intégration, mais à certaines conditions.

Et c?est là où je trouve encore une fois que ce v?u qui tombe bien est particulièrement partisan. Car à l?occasion d?un vote dans l?un des arrondissements de Paris, il a été question d?un certain nombre d?encadrements - je ne parle que de la réciprocité, de la durée de présence sur le territoire parisien - pour accéder. Et bien évidemment, rien n?apparaît dans votre v?u.

Nous le voyons bien, c?est un vote partisan, purement politicien, tout cela pour renforcer la position du Maire de Paris, qui ne pense aujourd?hui qu?à une chose, devenir Premier Secrétaire du parti socialiste.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je comprends que cela vous fasse mal. Car finalement...

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le débat est assez compliqué, laissez Jean-François LAMOUR terminer. Et on passera au suivant.

M. Jean-François LAMOUR. - Vous avez raison, Monsieur. D?ailleurs, nous aurions aimé sur un sujet aussi important que cela que le Maire de Paris soit présent dans la salle de Conseil. Vous ne trouvez pas ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

D?ailleurs, j?allais y venir. Il est certainement en train de préparer une deuxième étape de sa campagne. Mais c?est dommage qu?il ne soit pas là pour que nous puissions en débattre sur un sujet aussi important que celui-là ?

Pour autant, Monsieur le Maire, et j?en conclus?

Monsieur le Maire, c?est un sujet important. Vous ne pouvez pas nous laisser une minute ou deux pour traiter de ce dossier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Cela fait plus.

M. Jean-François LAMOUR. - Mais essayons de?

Je vous en remercie.

Notre position est que nous continuons le débat. Le débat n?est évidemment pas clos. Vous avez cité le président de République - lui-même s?est exprimé sur le sujet - en évoquant sa position mais aussi le débat qui règne à la fois au sein de notre parti politique mais aussi dans la population française. Et le débat n?est pas clos. Nous continuerons de notre côté le débat. C?est pour cela que, malgré une large majorité des membres du groupe UMP Paris et Apparentés, qui voteront contre ce v?u, nous avons décidé ainsi de laisser la liberté de vote à chacun des membres de notre groupes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Mme Liliane CAPELLE, pour le groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je fais l?explication de vote au nom du groupe M.R.C. auquel j?appartiens. Je ne peux donc pas être suspecte de confondre citoyenneté et nationalité, puisque je partage ce point de vue pour les élections nationales.

Maintenant, quand on dit citoyenneté et nationalité, très bien. Simplement je vous rappelle que les ressortissants de la Communauté européenne ont le droit de vote et sont éligibles pour les élections locales.

A ce moment-là, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous avez un citoyen qui travaille, paye ses impôts depuis dix ans ou quinze ans sur le territoire national, il vit dans une ville comme Paris, il a envie de participer au débat citoyen de sa ville, il ne le peut pas, alors que le ressortissant italien, grec, contre lequel je n?ai évidemment strictement rien, présent sur le territoire national depuis très peu, peut s?exprimer. Il y a là deux poids et deux mesures qui me semblent exactement contraires aux lois de la République qui disent ?liberté égalité fraternité?.

Vous dites que vous continuez le débat. Ecoutez, nous aussi, nous avons eu un débat? Nous avons continué le combat et nous sommes arrivés à cette idée simple, très simple, qu?il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures, qu?il ne peut pas y avoir des citoyens de première zone et des citoyens de deuxième zone, que les citoyens de première zone seraient les citoyens ressortissants de la Communauté européenne et que les citoyens de deuxième zone seraient tous les autres ! Or, ces citoyens, ils nous font vivre et on vit avec !

Oui, je suis du M.R.C. et je suis très fière d?en être !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laisser parler l?oratrice.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - C?est simplement un choix de société dans lequel nous allons. Est-ce que nous voulons aller dans une société d?exclusion ou une société d?intégration ?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Eh bien, moi, je suis pour une société d?intégration et je voterai naturellement, comme je l?ai fait dans le 11e arrondissement, ce voeu.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LAMOUR, penser que la majorité actuelle a pris position sur le droit de vote pour permettre au Maire de devenir Premier secrétaire du PS, c?est totalement absurde. Cela fait 25 ans que nous nous battons pour que le droit de vote soit accordé aux étrangers, ce n?est pas une position conjoncturelle liée au destin de l?un ou l?autre d?entre nous.

D?autant plus que je vous rappelle, vous avez dit qu?entre 1997 et 2002 il y avait une majorité de gauche, je vous rappelle que Noël MAMERE, alors député ?Vert?, à l?époque dans la majorité et non dans l?opposition, avait fait voter par l?Assemblée national, en 2000, une proposition de loi en faveur du droit de vote des étrangers. Mais, malheureusement, le Sénat, dont vous refusez d?ailleurs toujours de changer les modes de désignation, s?est opposé à ce que cela soit mis à l?ordre du jour.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

Il faut aussi rappeler tout de même un peu les choses !

Puisque vous n?avez pas les informations sur le résultat, je vous informe que plus de 32.000 Parisiens ont participé à la votation citoyenne, dont d?ailleurs près de 5.000 dans le 18e arrondissement. C?est un chiffre qui d?ailleurs augmente puisque c?est la 4e votation citoyenne qui a lieu à Paris.

C?est pour cela aussi, Monsieur CAVADA, quand vous dites que ce débat apparaît d?un seul coup, non, il n?apparaît pas d?un seul coup.

Pour nous cela fait très longtemps que l?on parle de ce texte, on en parle depuis au moins 1981 car cela faisait partie des promesses du Président élu cette année-là.

Il y a eu des débats et des v?ux votés dans plusieurs arrondissements, des propositions venant de plusieurs groupes. Simplement, ce texte qui est la synthèse de ces propositions n?arrive pas comme cela et n?a pas été déposé hier pour permettre à qui que ce soit d?avancer sa carrière politique.

Je pense que vraiment le débat devrait être mûr, vous dites que vous continuez à réfléchir, que le débat continue mais pendant ce temps ce sont des millions de nos concitoyens qui sont privés de leur droit d?expression.

Ce n?est pas digne d?une démocratie moderne. En Europe la France est l?un des derniers pays à ne pas accorder le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales et c?est tout à fait anormal.

Je tiens à saluer le courage des quelques élus U.M.P. qui dans le 18e et ailleurs ont voté cette proposition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT, pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Je suis d?accord sur un point avec le Président LAMOUR. Je crois que ce débat tombe à pic parce qu?il y a quelque chose de profondément ahurissant à être en plein débat sur la réforme constitutionnelle et à ne pas ouvrir ce droit à des millions d?hommes et de femmes, des étrangers qui vivent sur notre territoire et qui devraient pouvoir s?exprimer au moins aux élections locales.

Je le dis comme élu et comme enseignant dans un quartier populaire avec des gamins dont les parents sont là depuis des années et qui constatent qu?à chaque élection ils n?ont pas la possibilité de s?exprimer sur les projets qui concernent leur Ville.

Je terminerai simplement en disant qu?aujourd?hui, je suis très à l?aise d?être sur les bancs de la gauche et je dois dire que je plains un peu les quelques élus U.M.P. qui s?étaient prononcés favorablement et qui se retrouvent dans un groupe qui manifestement ne va pas s?associer à ce voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur Jean-Marie CAVADA, avant de donner la parole à Jean-Pierre CAFFET, vous pouvez vous exprimer rapidement parce que normalement votre temps de parole est écoulé.

M. Jean-Marie CAVADA. - Calmez-vous, si le sujet est aussi sérieux que vous le prétendez faites au moins preuve d?un peu de patience.

A titre personnel, je veux préciser que je suis favorable au vote des étrangers dans le cadre défini par l?Union européenne. Point final.

Je le précise à l?intention de ce collègue qui visiblement ignore que je sais à peu près de quoi je parle, ce débat dure depuis 30 ans et c?est la raison pour laquelle je trouve presque offensant que l?on nous glisse en catimini un v?u, pour ceux qui l?ont, sur ce débat qui est extrêmement important.

C?est cette mandature qui doit en débattre et je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole et à M. Jean-Pierre CAFFET pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai assez bref car je partage grandement ce qui a été dit par les autres Présidents de groupe de la majorité municipale.

Je souhaite simplement rajouter qu?il s?agit d?un sujet particulièrement sérieux. Il touche à la République, à la démocratie, et à l?association à la vie de la République de millions d?hommes et de femmes qui travaillent dans ce pays et y paient des impôts.

Je remarque que ce v?u mentionne bien que la France est en retard sur ce sujet et que non seulement dans un certain nombre d?autres pays européens les étrangers ont le droit de vote mais qu?y compris ils peuvent y être élus et exercer des fonctions dans des collectivités locales et territoriales.

Nous sommes en retard et - Monsieur CAVADA, ce sujet, vous avez raison de préciser, existe depuis 30 ans - et il est sur la table depuis 30 ans, mais parce que c?est un sujet particulièrement sérieux, qui je le répète touche à la République et à la démocratie, il ne souffre pas la médiocrité dans nos débats et dans les argumentations des uns et des autres.

Je regrette que sur les bancs de l?U.M.P. cette argumentation sur un sujet aussi sérieux se transforme en insinuations et en attaques personnelles.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vous le dis et ce n?est pas la première fois, vous permettez que je que m?exprime ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez, Monsieur DESTREM, un peu de calme. On s?est tous écoutés dans le calme.

Arrêtez, on a entendu les arguments de votre côté, entendez les arguments de M. Jean-Pierre CAFFET.

Laissez parler l?orateur.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Et ce n?est pas la première fois que le Maire de Paris s?exprime sur ce sujet, il l?a fait au cours de la précédente mandature.

Ne dites pas que c?est une découverte aujourd?hui et un coup politicien. Nous sommes en pleine discussion au Parlement sur la réforme de la Constitution, ce sujet est posé et est particulièrement d?actualité et ce depuis 30 ans.

Au nom de quoi le Conseil de Paris s?interdirait de demander au Maire de Paris d?intervenir comme il l?a déjà fait ?

Il n?y a rien de nouveau.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Qu?y a-t-il de politicien là-dedans ?

Quant à la période 1997 - 2001, Monsieur LAMOUR, vous reconnaîtrez, je suis d?accord avec ce qu?a dit M. Sylvain GAREL, qu?en période de cohabitation sur des sujets institutionnels, le premier Ministre ne fait pas ce qu?il veut, vous en conviendrez.

Pas de mauvaise polémique.

Il n?y a pas de coup politicien de la part de la majorité. Il y a simplement un débat sérieux sur lequel on vous demande de vous prononcer. Je comprends que le Nouveau Centre se réfugie dans la non-participation, probablement parce que les membres ne sont pas d?accord, mais je salue M. LAMOUR, et c?est la seule chose que je salue dans votre intervention, pour la liberté que vous laissez aux membres de votre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci à tous.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

On a vu que M. Yves POZZO-DI-BORGO ne prenait pas part au vote.

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 31).