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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction passé avec la SAS DAMIER CONSULTING pour le règlement d’une facture de fourniture et livraison de divers mobiliers de bureau pour les services de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la SAS DAMIER CONSULTING au marché n°01 05 021 relatif à la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris - lot 2 Mobilier système ébénisterie pour une durée d?un an reconductible 2 fois un an et expiré le 12 septembre 2003 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un contrat de transaction n°1 visant à régler le paiement d?une facture résultant du marché n°01 05 021 relatif à la fourniture et la livraison de divers mobilier de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris - lot 2 Mobilier système ébénisterie, souscrit avec la SAS DAMIER CONSULTING.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction visant à régler le paiement d?une facture résultant du marché n°01 05 021 relatif à la fourniture et la livraison de divers mobilier de bureau destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris - lot 2 Mobilier système ébénisterie souscrit avec la SAS DAMIER CONSULTING.

Art. 3.- En contrepartie, la SAS DAMIER CONSULTING se déclarera intégralement satisfaite et remplie de toutes ses prétentions à raison du présent litige et renoncera ainsi expressément à toute action contentieuse sur le fond du droit applicable au préjudice en question ainsi qu?à ses conséquences.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte nature 678, au chapitre 67, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et des états spéciaux des mairies d?arrondissement, au titre des exercices 2008 et suivants.