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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Croix-Rouge française” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Gabriel de Mun” (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Gabriel de Mun? située 41, rue Lucien Sampaix (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 380.246 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Croix-Rouge française? (D00477) représentée par le Président de la Délégation Départementale de Paris, domiciliée 12, rue Chardin (16e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 380.246 euros est allouée à l?association ?Croix-Rouge française? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Gabriel de Mun? située 41, rue Lucien Sampaix (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.