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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction avec la société “Nestlé Waters Direct France”, relatif à la location, l’installation, l’approvisionnement et la maintenance de fontaines à eau et la fourniture des accessoires correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASCO 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société ?Nestlé Waters Direct France? ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Nestlé Waters Direct France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil (Val-de-Marne) sous le n° 418-014-841.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 9.076,29 euros TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008.