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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement” (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribuée au ?Comité Officiel des Fêtes et d?Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement? (D01752), dont le siège sociale est 1, place Jules Joffrin (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.