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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions en vue de l'achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres aérés et des centres de loisirs d'été. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1124]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions en vue de l'achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres aérés et des centres de loisirs d'été ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 mai 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec 16 caisses des écoles les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'achat des prestations de restauration fournies par ces établissements dans les centres aérés hors Paris et les centres de loisirs d'été, organisés en 1995.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour lesdites conventions.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 645-2, du budget de fonctionnement la Ville de Paris de 1995.